Prévention et gestion des conflits


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Employeurs, limitez vos risques (ça n'arrive pas qu'aux autres !)

Une solution clé en main pour toutes les PME

 

HARCÈLEMENT : RISQUES ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu en 2012 une décision selon laquelle tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, etc. à l’obligation de mettre en place pour ses collaborateurs un dispositif de prévention et de gestion des conflits, ou anti-harcèlement (DAH).

Le DAH doit satisfaire aux exigences et critères définis par le TF.

 

RISQUES DE L’EMPLOYEUR

La faute de l’employeur est présumée selon la loi. Dès lors, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires et non pas au travailleur de prouver la faute de l’employeur.

L’employeur qui n’a pas de DAH court des risques de plusieurs natures en cas de conflit :

  1. Financier
  • indemnité pour tort moral
  • dommages et intérêts
  • indemnité pour licenciement abusif
  1. Pénal
  • atteinte à l’intégrité physique, sexuelle ou psychique
  • mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui
  • omission de prêter secours
  • atteinte à l’honneur
  • menaces, contrainte
  • infraction à la Loi fédérale sur le Travail (LTr)

La résolution d’un conflit sans DAH fait courir à l’employeur des risques beaucoup beaucoup plus importants, coûte plus cher, nécessite beaucoup de temps, etc.

 

LA SOLUTION

Capflow vous propose un service complet, clé en main, adapté aux valeurs de votre entreprise, à sa taille, à votre secteur d’activité grâce à une solution équilibrée dans laquelle le travailleur n’a pas que des droits et l’employeur des obligations, mais où chacun a des droits et des obligations.

Le DAH doit être établi dans un cadre juridique précis (règlement, information aux collaborateurs, conseils en cas de litige, soutien en cas de procédure, etc.). Capflow peut s’appuyer pour toutes questions juridiques sur les services de CJE, respectivement Maître Nathalie Berger et Maître Pierre Matile, avocats.

Vous voulez en savoir plus, contactez-nous sur info@capflow.ch ou au 021/546 32 62

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